Sachakte
Extrait du Registre des arrêtés du Préfet du Departement du Mont-Tonnerre
Enthält: Auszug aus dem Register der Verordnungen des Präfekten des Departements Donnersberg
- Reference number
-
Stadtarchiv Frankenthal, D 004, Nr. 2
- Context
-
D 004 Kanton Frankenthal - Mairie Edigheim - Gemeinde Mörsch 1798-1814
- Holding
-
D 004 Kanton Frankenthal - Mairie Edigheim - Gemeinde Mörsch 1798-1814
- Date of creation
-
3.10.1801
- Other object pages
- Last update
-
20.03.2024, 12:51 PM CET
Data provider
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Object type
- Sachakte
Time of origin
- 3.10.1801
Other Objects (12)
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Arrêtés du Préfet
Extrait du registre des arretés du Préfet du Département du Mont-Tonnerre - Auszug aus dem Register der Beschlüsse des Präfekten des Departements vom Donnersberg, Mainz, 1. Januar 1806
Octroi municipal et de bienfaisance. Nouveau tarif. Extrait du registre des arrêtés du Conseiller d'État Préfet du département du Bas-Rhin, du 9 du mois de Décembre 1806.
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