Lois concernant l'organisation judiciaire : recueil composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, en exécution de l'Avis du Conseil d'Etat, du 7 janvier 1813, [1],2

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Standort
München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 39 h-1,2
Umfang
S. 497 - 916
Sprache
Französisch

Erschienen in
Lois concernant l'organisation judiciaire ; 1,2

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Paris
(wer)
Guillaume
(wann)
(1819)
Urheber

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10549087-5
Letzte Aktualisierung
16.04.2025, 08:37 MESZ

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Beteiligte

Entstanden

  • (1819)

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