Délibération Du Directoire du Département du Bas-Rhin, du 1.er Avril 1793 ... ...

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Object Details

• Language: Französisch, Deutsch

References and Relationships

• Bibliographic citation: Décrets De La Convention Nationale, Des 18 & 21 Mars 1793, l'an 2 de la République Françoise, Qui ordonnent 1.o le dénombrement & la désignation des vieux Châteaux d'émigrés & autres compris parmi les biens nationaux ... 2.o L'établissement dans chaque Commune, d'un Comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers

Contributors, Places and Time

• Published: 1793

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• Last update: 22.04.2025, 2:15 PM CEST