Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions : concernant les opérations prescrites par les Arrêtés du Gouvernement des 12 Brumaire an 11 et 27 Vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la Contributiion foncière, [4]

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Standort
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.g. 683 k-3/4
Umfang
346 S.
Sprache
Französisch

Erschienen in
Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions ; 4

Ereignis
Veröffentlichung
(wo)
Paris
(wer)
Imprimerie Impériale
(wann)
[1807]
Urheber
Oyon, J. B.

URN
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10418648-8
Letzte Aktualisierung
16.04.2025, 08:50 MESZ

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Beteiligte

  • Oyon, J. B.
  • Imprimerie Impériale

Entstanden

  • [1807]

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