Einblattdruck
Décret. Mandant au Tribunal de la Commune de faire publier la Présente, & de veiller, ... : 5 Janvier 1793 = Decreet
- Alternative title
-
Decreet
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 2 Belg. 116 gm-10#Beibd.36
- Extent
-
[1] Bl.
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
Bruxelles
- (who)
-
Pauwels
- (when)
-
1793
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10936183-0
- Last update
-
27.11.2025, 8:33 AM CET
Data provider
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Object type
- Einblattdruck
Associated
- Pauwels
Time of origin
- 1793
Other Objects (12)
De Par L'Empereur Et Roi. Par la Depeche que Nous avons adresse sous Notre Seing Roial aux Etats de Notre Pais & Duche de Brabant le 7. Janvier de la presente annee, Nous leur avons fait connoitre entre autres ...
Armée De La Belgique, ... Au Quartier Général de Bruxelles, le 17 Novembre 1792, l'An premier de la Republique Française
Reglement Des Trois Etats Representant Le Peuple Du Duche' De Brabant, Du 30 Janvier 1790.
Declaration De L'Empereur Et Roi, Du 19 Mars 1791. Concernant la Convention de la Haye du 10 Décambre 1790 & la Ratisfication de Sa Majeste y ensuivie
Joseph par la geace de Dieu, Empereur des Romains, toujours Auguste ... La dependance de Notre Province de Limbourg d'un Conseil resident en Brabant, Nous ajant toujours paru prejudiciable au bien general de la Province de Limbourg, tant par la trop grande distance des lieux : Nous erigeons la haute Cour du duche de Limbourg en Conseil Souverain ...
Edit De L'Empereur Et Roi, Pour la Réformation de la Justice aux Pays-Bas : Du 3 Avril 1787
Déclaration Des Trois Etats Representant Le Peuple Du Duche' De Brabant. Du 21 Juillet 1790. Concernant la conservation de la Chasse
Decret Rendu Au Grand Conseil De Sa Majeste L'Empereur ET Roi. Vu La Depeche De Sa Majeste de ce jour, paraphee Cr. Vt. signee De Müller, La Cour declare, a l'intervention de l'Office Fiscal ...
Décret Du Conseil Souverain De Brabant, suivi sur la Requete du Conseiller Procureur Général de Brabant
Ordre De Marche Pour la Cermeonie Solemnelle de l'Inauguration de Sa Majeste l'Empereur François II. Le 23 Avril 1794
Declaration De Sa Majeste L'Empereur Et Roi, Pour la réintégration de l'Université de Louvain dans son Droit de Nomination. Du 19 Mars 1791
Leopold, par la grace de Dieu, Empereur des Romains, toujours auguste; Roi d'Allemagne, de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie ... Le conseil d'Etat sera mis sur le pied, ou il etoit vers la fin du Regne de seu Sadite Majeste l'Imperatrice Reine
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