Monografie
Lettres Patentes Du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique : données à Saint-Cloud, le 1er Septembre 1790, enrégistrées le 16 du même mois
- Location
-
Universitätsbibliothek Freiburg i. Br. -- Q 6384-1
- VD 18
-
VD18 14285509
- Language
-
Französisch
- Series
-
Alte Drucke und Autorensammlungen
Old printed books
Druckschriften
Digitalisierung wertvoller Bestände baden-württembergischer Bibliotheken
VD 18
Freiburger historische Bestände - digital : Alte Drucke und Autorensammlungen
- Published
-
Colmar , 1790
- Sponsorship
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- PURL
- Last update
-
05.06.2025, 3:29 PM CEST
Data provider
This object is provided by:
Universitätsbibliothek der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
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Object type
- Monografie
Time of origin
- Colmar , 1790
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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 2 Mars dernier, relatif au payement de la Contribution patriotique : données à Paris, le 1er April 1790, enrégistrées le 16 du même mois
Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 9 Mai 1790, concernant l'aliénabilité des Domaines de la Couronne : du 21 Septembre 1790, enrégistrées le 18 Octobre suivant
Du 16 Septembre 1790. Enregistré le 24 du même mois
Le Payement suspendu
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Avril dernier, concernant les Assignats : données à Paris, le 7 Mai 1790, enrégistrées le 20 du même mois
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mai 1790, concernant les Mendians dans Paris, ou dans les Départemens voisins : données à Paris, le 13 Juin 1790, enrégistrées le 28 du même mois
Lettres Patentes du Roi, Interprétatives de celles du 7 Mars 1790, concernant les Jugemens définitifs émanés des Juridictions prévôtales : données à Paris, le 30 Mars 1790, enrégistrées le 16 Avril suivant
Le bénitier du 14 Juillet 1790 : pièce burlesque
Le barreau du parlement de Bretagne 1553-1790
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 Mai 1790, concernant la distribution des Bois communaux en usance : données à Paris, le 31 Mai 1790, enrégistrées le 18 Juin suivant
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 Avril 1790, concernant le service des Maîtres de Poste, & l'indemnité des Priviléges dont ils jouissoient précédemment : données à Paris, le 5 Mai 1790, enrégistrées le 20 du même mois
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume : données à Paris, le 22 Mai 1790, enrégistrées le 11 Juin suivant
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