Text
Lettres-patentes du Roi, en interprétation de la déclaration du vingt-un Novembre mil sept cent soixante-trois
- Location
-
München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 Gall.g. 236 f-1#Beibd.66
- Extent
-
[7] S.
- Edition
-
[21. November 1763]
- Event
-
Veröffentlichung
- (where)
-
[Paris]
- (who)
-
[Simon]
- (when)
-
[1763]
- URN
-
urn:nbn:de:bvb:12-bsb10357039-2
- Last update
-
27.11.2025, 8:29 AM CET
Data provider
This object is provided by:
Bayerische Staatsbibliothek. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Bayerische Staatsbibliothek. If you have any questions about the object, please contact the data provider.
Object type
- Text
Associated
- [Simon]
Time of origin
- [1763]
Other Objects (12)
Extrait des registres de Parlement du vingt-trois 1759
Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. renouvelle les défenses de recevoir ... : Extrait des registres du Parlement du onz Février mil sept cent soixat-cinq
Arrest de la cour du Parlement : extrait des registres du parlement ; du 22 Août 1766
Extrait des registres du Parlement, du 5 Août 1763
Extrait des registres du Parlement, du quatre Septembre 1765
Lettres patentes du Roi, pour la translation du Collège de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand
Sentence rendue en la Chambre Criminelle du Bailliage Royal de Brie-Comte-Robert, qui bannit à perpétuité hors du Royaume le nommé Louis Lievin, Prêtre ... : Du onze Octobre 1763
Arrest de la cour du parlement, qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs & autres, des bailliages & jurisdictions du ressort, pour leurs vacations dans l'affaire des ci-devant soi-disans Jésuites : extrait des registres du parlement, du 18 Mai 1766
Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites
Extrait des registres de Parlement, du vendredi 22 Août 1760
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, concernant le premier tirage du remboursement des dettes de l'Etat, ordonné par l'édit de Décembre 1764
Arrest de la cour du parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités; & le condamne à avoir la tête tranchée en Place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son état, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations : extrait des registres du parlement, du 6 Mai 1766
Extrait des registres de Parlement du vingt-trois 1759
Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. renouvelle les défenses de recevoir ... : Extrait des registres du Parlement du onz Février mil sept cent soixat-cinq
Arrest de la cour du Parlement : extrait des registres du parlement ; du 22 Août 1766
Extrait des registres du Parlement, du 5 Août 1763
Extrait des registres du Parlement, du quatre Septembre 1765
Lettres patentes du Roi, pour la translation du Collège de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand
Sentence rendue en la Chambre Criminelle du Bailliage Royal de Brie-Comte-Robert, qui bannit à perpétuité hors du Royaume le nommé Louis Lievin, Prêtre ... : Du onze Octobre 1763
Arrest de la cour du parlement, qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs & autres, des bailliages & jurisdictions du ressort, pour leurs vacations dans l'affaire des ci-devant soi-disans Jésuites : extrait des registres du parlement, du 18 Mai 1766
Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites
Extrait des registres de Parlement, du vendredi 22 Août 1760
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, concernant le premier tirage du remboursement des dettes de l'Etat, ordonné par l'édit de Décembre 1764
Arrest de la cour du parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités; & le condamne à avoir la tête tranchée en Place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son état, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations : extrait des registres du parlement, du 6 Mai 1766
Extrait des registres de Parlement du vingt-trois 1759
Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. renouvelle les défenses de recevoir ... : Extrait des registres du Parlement du onz Février mil sept cent soixat-cinq
Arrest de la cour du Parlement : extrait des registres du parlement ; du 22 Août 1766
Extrait des registres du Parlement, du 5 Août 1763
Extrait des registres du Parlement, du quatre Septembre 1765
Lettres patentes du Roi, pour la translation du Collège de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand
Sentence rendue en la Chambre Criminelle du Bailliage Royal de Brie-Comte-Robert, qui bannit à perpétuité hors du Royaume le nommé Louis Lievin, Prêtre ... : Du onze Octobre 1763
Arrest de la cour du parlement, qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs & autres, des bailliages & jurisdictions du ressort, pour leurs vacations dans l'affaire des ci-devant soi-disans Jésuites : extrait des registres du parlement, du 18 Mai 1766
Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites
Extrait des registres de Parlement, du vendredi 22 Août 1760
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, concernant le premier tirage du remboursement des dettes de l'Etat, ordonné par l'édit de Décembre 1764