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Assemblées Provinciales

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Assemblées Provinciales

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Public Domain Mark 1.0 Universal

Language
Französisch

Bibliographic citation
Règlement Fait Par Le Roi : Sur la formation & la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales ; Du 12 Juillet 1787.

Published
1787

Sponsorship
Deutsche Forschungsgemeinschaft
Last update
22.04.2025, 2:06 PM CEST

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Time of origin

  • 1787

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