Abschnitt
Réglement Sur l'ordre judiciaire en police simple, police correctionelle et matière criminelle
- Sprache
-
Französisch
- Erschienen in
-
Recueil De Reglemens Pour Les Pays d'Entre Meuse et Rhin, et Rhin et Moselle : Publiés par le Commissaire Du Gouvernement. Ordre Judiciaire En Police Simple, Police Correctionelle Et Matière Criminelle ; [Reçu le ... l'an 6 de la République française ...]
- Erschienen
-
1797
- Förderung
-
Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Letzte Aktualisierung
-
22.04.2025, 14:06 MESZ
Datenpartner
Dieses Objekt wird bereitgestellt von:
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Objekttyp
- Abschnitt
Entstanden
- 1797
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